Conditions Générales de Vente
1. Préambule et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet myspicesland.com (ci-après « le Site ») par la société My Spices Land, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 990 528 275, dont le siège social est situé 1 Rue du Malonat, 06300 Nice, représentée par ses gérants MM. Julien Mattera et Cédric Valleix.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. My Spices Land se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et services
Le Site propose à la vente des vanilles, épices, huiles essentielles, produits cosmétiques naturels et autres denrées alimentaires d’exception, directement importés de Madagascar. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, mais les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et peut obtenir un remboursement ou un avoir.
3. Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, My Spices Land bénéficie de la franchise en base de TVA et n’est donc pas assujetti à la TVA. Aucun montant de TVA n’est facturé sur les produits ou les frais de livraison.
My Spices Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles et tarifs dégressifs pour professionnels sont accessibles sur présentation d’un justificatif ou via l’espace professionnel dédié.
4. Commande et paiement
La commande est effectuée via le processus en ligne du Site. Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, fournit ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement. La validation de la commande vaut engagement ferme et définitif.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe), virement bancaire, et tout autre moyen indiqué sur le Site. Le paiement est immédiat et sécurisé. En cas de non‑paiement, la commande est annulée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, dans les DOM‑TOM et à l’international selon les zones disponibles. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à compter de la validation du paiement.
My Spices Land s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure). Les frais de livraison sont détaillés avant validation de la commande.
Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et émettre toute réserve motivée dans les 3 jours ouvrés.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non entamés (sauf pour les denrées alimentaires décachetées qui ne peuvent être reprises pour des raisons d’hygiène).
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Sont exclus du droit de rétractation : les produits périssables, les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment épices en vrac, graines, etc.).
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). My Spices Land s’engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux ou non conformes, après examen par notre service client.
8. Responsabilité
My Spices Land met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des transactions et la qualité des informations fournies. Toutefois, la responsabilité de My Spices Land ne saurait être engagée en cas de non‑exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait du client ou à l’interruption des services de transport ou de paiement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de My Spices Land ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
10. Données personnelles et cookies
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et à l’exécution du contrat. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Le client peut paramétrer ses préférences via son navigateur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (RLL). À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Nice.
12. Coordonnées
My Spices Land
1 Rue du Malonat, 06300 Nice
Email : contact@myspicesland.com
Tél. (service client) : +33 7 49 45 94 03 (WhatsApp)
RCS Nice 990 528 275 – Capital 3 000 € – TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)